Au pays des labos et des médocs:
CH/Cellules souches: le Conseil fédéral estime que la loi a fait ses preuves
Berne (awp/ats) - Le Conseil fédéral n'entend rien retoucher à la loi sur les cellules souches, entrée en vigueur il y a sept ans. Rapport d'évaluation à l'appui, il affirme que ce texte a fait ses preuves.
Le gouvernement a uniquement décidé vendredi de baisser dès avril le tarifs des émoluments, ce qui ne nécessite qu'une modification d'ordonnance. L'examen des demandes déposées par les chercheurs demande en effet souvent moins de temps prévu. Cela s'explique par la qualité des dossiers soumis et l'efficience des instances de contrôle.
La loi permet aux chercheurs d'utiliser les embryons dits surnuméraires à des fins de recherche. Elle autorise, moyennant certains garde-fous, la production, à des fins de recherche, de cellules souches à partir d'embryons humains issus d'une fécondation in vitro mais ne pouvant pas servir pour induire une grossesse.
Parmi les conditions requises figure le consentement écrit du couple dont est issu l'embryon surnuméraire. Ce dernier doit être détruit immédiatement si les conjoints refusent ou se rétractent. La commission d'éthique compétente et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) doivent aussi donner leur aval.
Un chercheur n'est autorisé à produire des cellules souches embryonnaires que pour un projet précis et s'il ne peut pas mener ses travaux à bien par d'autres moyens. Son projet doit être acceptable éthiquement, avoir un haut niveau scientifique et tendre à mieux comprendre la biologie humaine ou à déceler, prévenir ou traiter des maladies graves.
Les cellules souches embryonnaires et les embryons surnuméraires ne peuvent être cédés ou obtenus que gratuitement. Les embryons ne peuvent être ni importés, ni exportés. Des sanctions jusqu'à l'emprisonnement ou une amende de 200'000 francs sont prévues en cas d'infraction à la loi.
ats/rp
(AWP / 02.03.2012)
http://www.romandie.com/news/n/CHCellules_souches_le_Conseil_federal_estime_que_la_loi_a_fait_ses_preuves020320121131.asp