Le handicap devient une variable d'ajustement. Le but est d'abaisser les coûts de construction. "en concertation avec les professionnels du secteur".
On se doute bien que ceux qui construisent ont intérêt à ce que les constructions coûtent le moins cher possible.
On pourrait commencer à se demander si les baisses de prix de revient seront répercutées au niveau des acheteurs ou consommateurs finaux, personnellement j'en doute.
On a baissé significativement la TVA chez les restaurateurs, qui n'ont ni embauché davantage, ni augmenté leurs salariés.
Mon point de vue personnel est que les handicapés devraient bénéficier des mêmes droits que les personnes valides.
Les mêmes droits, c'est rigoureusement les mêmes accès, évidemment.
Ne pas seulement accéder par une porte arrière d'un bâtiment (avec quelles contraintes?), pouvoir se garer pas seulement aux deux étages près du sol d'un parking souterrain, qui sont souvent pleins (comment font-ils ensuite, ils rentrent chez eux??), pouvoir monter à l'étage d'un restaurant si cela leur fait plaisir.
Etc etc, je pourrais continuer à détailler..
On savait la France déjà très en retard concernant l'aide apportée aux handicapés, et pas seulement à ceux étant en fauteuil.
Il semble que le choix ait été pris, que non seulement cette situation perdure, mais que sous prétexte de "baisser les coûts", on augmente encore les difficultés des handicapés.
Drôle de société, drôles de valeurs.
je ne suis pas certain d'avoir encore envie d'y appartenir.
je suis certain d'un truc, c'est de trouver ça honteux.
(AFP) - Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, selon un arrêté paru au Journal officiel.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O. de samedi, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements recevant du public (ERP) "situés dans un cadre bâti existant" et non les constructions neuves.
La disposition la plus marquante est la possibilité donnée aux bâtiments dont l'entrée comporte un dénivelé, d'adopter comme aménagement une rampe "amovible, qui peut être automatique ou manuelle", et non plus uniquement une rampe fixe.
Aussi, ces bâtiments ne sont plus tenus de respecter les normes d'accessibilité aux handicapés dans leurs étages non accessibles par ascenseur. Par exemple, un chevauchement est autorisé entre l'espace prévu pour le demi-tour d'un fauteuil roulant et la manoeuvre d'une porte.
Ils sont aussi dispensés de respecter les normes d'accessibilité, "dès lors que l'accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir", en raison de la topographie (rue en très forte pente). Mais un emplacement de stationnement proche de l'entrée devra alors être aménagé.
Aussi, lorsque l'entrée principale d'un établissement accueillant du public ne peut pas être rendue accessible aux handicapés, l'aménagement d'une "entrée dissociée", par l'arrière du local par exemple, pourra s'y substituer, si elle est "ouverte à tous en permanence, pendant les heures d'ouverture".
Cet arrêté introduit aussi une certaine tolérance concernant les largeurs de passage des allées de circulation principale, menant aux caisses, sanitaires ou cabines d'essayage (1,20m au lieu de 1,40 m) les hauteurs de marches (17 cm au lieu de 16 cm) ou les largeurs de portes (80 cm contre 90 cm dans le neuf) admises.
En ce qui concerne l'obligation d'installer un ascenseur, les hôtels classés une, deux ou trois étoiles, ainsi que ceux qui ne sont pas classés, et qui n'ont pas plus de trois étages en sus du rez-de-chaussée, en sont exonérés, dès lors qu'ils offrent des chambres adaptées aux handicapés, accessibles au rez-de-chaussée.
De même, dans les restaurants comportant un étage, l'installation d'un ascenseur n'est plus exigée dès lors que cet étage accueille moins de 25% de la capacité totale du restaurant, et que "l'ensemble des prestations" est offert dans l'espace principal accessible.
Le texte assouplit aussi les obligations qui s'imposent aux parkings dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public, en matière d'accessibilité aux handicapés.
Désormais, dans les parkings souterrains ou aériens, les places de stationnement adaptées et réservées aux personnes handicapées pourront être "concentrées sur les deux niveaux les plus proches de la surface", et non plus réparties sur tous les niveaux.
L'arrêté est pris conjointement par la ministre du Logement, et la ministre de l'Ecologie.
Ces dispositions font partie des 50 mesures de simplification des normes de la construction annoncées par le ministère du Logement le 25 juin. Visant à abaisser les coûts de la construction, qui ont bondi ces dernières années, ces normes sont le fruit d'une concertation avec les professionnels du secteur.
Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O. de samedi, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements recevant du public (ERP) "situés dans un cadre bâti existant" et non les constructions neuves.
La disposition la plus marquante est la possibilité donnée aux bâtiments dont l'entrée comporte un dénivelé, d'adopter comme aménagement une rampe "amovible, qui peut être automatique ou manuelle", et non plus uniquement une rampe fixe.
Aussi, ces bâtiments ne sont plus tenus de respecter les normes d'accessibilité aux handicapés dans leurs étages non accessibles par ascenseur. Par exemple, un chevauchement est autorisé entre l'espace prévu pour le demi-tour d'un fauteuil roulant et la manoeuvre d'une porte.
Ils sont aussi dispensés de respecter les normes d'accessibilité, "dès lors que l'accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir", en raison de la topographie (rue en très forte pente). Mais un emplacement de stationnement proche de l'entrée devra alors être aménagé.
Aussi, lorsque l'entrée principale d'un établissement accueillant du public ne peut pas être rendue accessible aux handicapés, l'aménagement d'une "entrée dissociée", par l'arrière du local par exemple, pourra s'y substituer, si elle est "ouverte à tous en permanence, pendant les heures d'ouverture".
Cet arrêté introduit aussi une certaine tolérance concernant les largeurs de passage des allées de circulation principale, menant aux caisses, sanitaires ou cabines d'essayage (1,20m au lieu de 1,40 m) les hauteurs de marches (17 cm au lieu de 16 cm) ou les largeurs de portes (80 cm contre 90 cm dans le neuf) admises.
En ce qui concerne l'obligation d'installer un ascenseur, les hôtels classés une, deux ou trois étoiles, ainsi que ceux qui ne sont pas classés, et qui n'ont pas plus de trois étages en sus du rez-de-chaussée, en sont exonérés, dès lors qu'ils offrent des chambres adaptées aux handicapés, accessibles au rez-de-chaussée.
De même, dans les restaurants comportant un étage, l'installation d'un ascenseur n'est plus exigée dès lors que cet étage accueille moins de 25% de la capacité totale du restaurant, et que "l'ensemble des prestations" est offert dans l'espace principal accessible.
Le texte assouplit aussi les obligations qui s'imposent aux parkings dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public, en matière d'accessibilité aux handicapés.
Désormais, dans les parkings souterrains ou aériens, les places de stationnement adaptées et réservées aux personnes handicapées pourront être "concentrées sur les deux niveaux les plus proches de la surface", et non plus réparties sur tous les niveaux.
L'arrêté est pris conjointement par la ministre du Logement, et la ministre de l'Ecologie.
Ces dispositions font partie des 50 mesures de simplification des normes de la construction annoncées par le ministère du Logement le 25 juin. Visant à abaisser les coûts de la construction, qui ont bondi ces dernières années, ces normes sont le fruit d'une concertation avec les professionnels du secteur.