US traque la corruption dans les grandes sociétés pharmaceutiques
Le département américain de la Justice scrute les paiements par de grandes sociétés pharmaceutiques concernant l'hospitalité, les consultants, les accords de licence et les dons de bienfaisance dans les marchés du monde entier dans le cadre d'une affaire de corruption de grande envergure.
GlaxoSmithKline, Pfizer, Bristol-Myers Squibb et Eli Lilly, entre autres, ont révélé avoir été contactés par le DoJ et la Securities and Exchange Commission dans le cadre de l'enquête. . Merck, le groupe américain des médicaments, a annoncé la semaine dernière qu'il avait également été contacté et a été coopératif avec les enquêteurs.
Un avocat familier avec les enquêtes a dit que le DoJ va regarder si les sociétés pharmaceutiques avaient ignoré une systématique des risques »inhérents à l'activité mondiale des médicaments et ont ignoré les obligations en vertu de la loi anti-corruption aux USA.
La nature très réglementée de l'entreprise, combinée avec le fait que les responsables des soins de santé dans de nombreux marchés non américains ont été financés par le gouvernement, l'industrie fait une cible naturelle pour une telle inspection, a ajouté l'interlocuteur.
L'enquête est à un stade relativement précoce, mais est considérée comme une priorité pour le DoJ.
Bien que l'hospitalité - y compris les repas et les Voyages tous frais payés pour des conférences - a longtemps été considéré comme un risque potentiel pour les groupes pharmaceutiques, le DoJ est à la recherche de tous les aspects des activités des entreprises sur les marchés hors États-Unis, disent les personnes proches du dossier. Cela comprend le recrutement de médecins pour les essais cliniques. Dans certains marchés, les mêmes médecins peuvent siéger à des conseils de réglementation qui approuvent ou refusent le médicament.
Le DoJ a refusé de commenter. Mais en Novembre dernier, Lanny Breuer, chef de la division criminelle du DoJ, a annoncé que les enquêteurs allaient se concentrer sur l'industrie pharmaceutique pour "des années".
M. Breuer a averti les juristes lors d'une conférence de l'industrie pharmaceutique que les procureurs se préparaient à une enquête sur la corruption internationale dans le secteur. The drugs companies took notice. Les entreprises du médicament en ont pris connaissance.
Cette menace est maintenant devenue une réalité. Merck, AstraZeneca, Eli Lilly, Baxter, SciClone, et Bristol-Myers Squibb ont ces derniers mois a reçu des demandes du DoJ et de la Securities and Exchange Commission dans le cadre d'une enquête pour corruption à l'échelle de l'industrie.
GlaxoSmithKline, le fabricant de médicaments au Royaume-Uni, a déclaré au Financial Times jeudi qu'il avait reçu trop de "demandes" des autorités américaines, mais qu'il ne révélerait sa "réaction" par rapport à ce problème, seulement à des journalistes sélectionnés, en avril.
Pfizer, le plus grand groupe mondial de produits pharmaceutiques, a déclaré en Février qu'il avait volontairement fourni à la SEC et le DoJ des informations concernant les paiements potentiellement abusifs en dehors des États-Unis et cherche commend résoudre la question.
Il n'est peut-être pas d'industrie qui soit aussi vulnérable aux violations des lois anti-corruption des Etats-Unis que l'industrie pharmaceutique. Dans les marchés autour du monde, l'accord des entreprises, parfois des milliers de fois en une seule journée, avec les médecins, les cliniciens, les opérateurs et les régulateurs de l'hôpital qui sont considérés en vertu du droit des États-Unis , comme étant responsables du gouvernement, parce qu'ils sont employés par des installations appartenant à l'État.
En vertu de la Foreign Corrupt Practices Act, la loi américaine anti-corruption, les entreprises ne peuvent pas offrir des objets de valeur à des fonctionnaires étrangers dans un but lucratif. Un avocat d'une industrie impliquée dans cette affaire a déclaré que les sociétés pharmaceutiques mondiales opérant dans les pays dont les institutions médicales sont gérées par l'Etat, face aux représentants du gouvernement à chaque tournant de leur business: si elle est à la recherche le feu vert pour un site de fabrication; l'obtention de licences de médicaments, d'effectuer des essais cliniques de médicaments; l'importation de drogues; de vente et de marketing pour les médecins, ou d'obtenir un produit à la liste approuvé par un hôpital.
“What most companies will find is that all of these areas are risky and, if they don't train and educate their people, they are going to find themselves with issues. «Que la plupart des entreprises se trouve, c'est que tous ces domaines sont risqués et, s'ils ne sont pas former et d'éduquer leur peuple, ils vont se retrouver avec des questions. For example, if you have hired customs brokers, how do you know they aren't bribing officials?” the attorney said. Par exemple, si vous avez engagé des courtiers en douane, comment savez-vous qu'ils ne sont pas la corruption de fonctionnaires? "A déclaré le procureur.
D'après le cabinet d'avocats Arnold & Porter, le DoJ est particulièrement intéressé par les paiements de corruption qui ont pu influencer la fiabilité ou l'intégrité des données des essais cliniques effectués en dehors des États-Unis. Un récent rapport du ministère de la Santé et des Services sociaux a révélé que 80 pour cent des demandes de commercialisation pour les médicaments approuvés par la Food and Drug Administration aux États-Unis s'étaient appuyés sur au moins un essai à l'étrangers.
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Une personne familière avec l'enquête a confirmé que les essais cliniques ont été l'un des domaines qui ont été examiné.
Alexandra Wrage, la présidente de Trace, un organisme sans but lucratif qui aide les entreprises à établir des pratiques anti-corruption, a déclaré que des actes répréhensibles présumés auprès d'entreprises pharmaceutiques pourraient souvent concerner (des actes) inappropriés tels qu'une généreuse hospitalité, comme manger et boire (pour ce qui est)des médecins des hôpitaux gérés par l'État lors de conférences à Bali ou à Monaco.
"Ce que nous entendons n'est pas que les médecins attendent de l'argent, Mais que les médecins ne font que de donner aux entreprises leur temps [pour les réunions] en echange d'un repas ou une session de formation ", a déclaré Mme Wrage. Ces sessions comportent souvent tous les frais payés, Voyage etc...
Pfizer en avril divulgué qu'elle a payé 35 millions de dollars échelonnés sur six mois à 4500 médecins en pratique privée pour l'éducation et le développement et la commercialisation de nouveaux médicaments - les paiements qui sont légales aux États-Unis.
Mais les experts juridiques familiarisés avec les enquêtes disent qu'ils s'attendent à ce que le MJ (soit amené) à examiner des comportement graves telles que que les odeurs de corruption.
Source: The Financial Times Copyright The Financial Times Limited 2010 (15/08/10)
